Article I : Constitution et dénomination
L’association sportive dite SOCIETE DES REGATES DE TOULON (SRT), fondée en 1959 (JO du 19/03/1959), est régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : Objet
L’association sportive « Société des Régates de Toulon » a pour objet principal
- La promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique de la voile et du nautisme sous toutes ses formes.
- L’organisation de manifestations nautiques et toutes les activités connexes ou annexes s’y rapportant.
- L’association pourra également assurer la promotion d’activités environnementales, sociales, culturelles et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.
L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations à caractère politique ou religieux.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à TOULON, Quai des Sous-Mariniers.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège social.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Affiliations
L’association est affiliée auprès de la FEDERATION FRANCAISE DE VOILE (FFV). À ce titre, l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à l’ensemble des règlements adoptés par la FFV, de respecter les décisions de la FFV, de la ligue régionale et du comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social et d’en respecter les règlements et décisions et, enfin, s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique de la FFV.
Tous les adhérents de l’association, dont l’activité est liée à la voile, devront être titulaires, chaque année, d’une licence de la FFV. En ce qui concerne ceux d’entre eux ayant des fonctions dirigeantes ou d’encadrement ou pratiquant des activités compétitives, (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés). Cette licence est obligatoirement une licence club FFV.
L’association prend également l’engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental.
L’association respectera les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Article 6 : Composition
L’Association est composée de :
- Membres d’Honneur : Ils sont nommés par le Comité Directeur ou l’Assemblée Générale. Ce sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au Comité Directeur et doit s’acquitter de la cotisation annuelle. Ils peuvent participer aux AG mais sans droit de vote.
- Membres Actifs ou Adhérents : Ce sont des membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l’Association, ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs majeurs, jouissant de tous leurs droits civiques, ont une voix délibérative, et peuvent être élus au Comité Directeur s’ils sont adhérents depuis douze mois au moins.
- Membres Bienfaiteurs ou Donateurs : Ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons manuels. Seuls les membres bienfaiteurs peuvent êtres des personnes morales. Ils peuvent participer aux AG mais sans droit de vote.
Article 7 : Cotisations
Chaque membre actif (ou adhérent) de l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixés par l’assemblée générale, sur proposition du Comité Directeur.
Article 8 : Admission
Pour être admis au sein de l’Association, il faut être présenté au Comité Directeur par au moins deux membres actifs, régler un droit d’entrée fixé par le Comité Directeur et prendre l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l’Association.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
- Par démission adressée par écrit au Président de l’Association.
- Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Le Comité Directeur invitera cependant le membre susceptible d’être radié à donner toute explication qu’il jugera utile, avant de rendre cette décision effective.
- Par décès.
- Pour non-paiement de la cotisation.
Article 10 : Comité Directeur
L’Association est dirigée par un Comité Directeur comprenant neuf membres (six au moins en cas d’insuffisance de candidats). Ses membres doivent être Adhérents de l’Association et sont élus par l’Assemblée générale pour six ans, par scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés.
Le Comité Directeur sera renouvelé tous les deux ans par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles. Lors des premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit lui-même provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de L’Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés. Sont éligibles au Comité Directeur les membres actifs adhérents à l’Association depuis plus de douze mois, conformément à l’article six des présents statuts.
Article 11 : Réunion du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande motivée du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
La présence des 2/3 au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Article 12 : Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Article 13 : Indemnisations
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites systématiquement à l’appui des demandes de remboursement de frais, et peuvent faire l’objet de vérifications.
Article 14 : Nomination du bureau
Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés, un bureau comprenant :
- Un Président
- Un vice-Président
- Un Secrétaire
- Un trésorier
Article 15 : Fonction du Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs et devoirs à cet effet.
Après accord du Comité Directeur, Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tout appel ou pourvoi, et consentir toutes transactions, ouvrir tous comptes auprès de tous établissements de crédit, signer tous chèques ou retraits.
Il peut déléguer la signature au vice-président ou au trésorier, mais pour les chèques et retraits supérieurs à huit cents euros (800€), une double signature est requise.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial, limité dans le temps et limité à une mission.
Article 16 : Rôle des autres membres du Bureau
Le Vice-Président seconde le Président pour l’ensemble de ses multiples tâches.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-Président.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux, tant des Assemblées Générales que des réunions du Comité Directeur. Ils sont contresignés par le Président. Il assure l’exécution des décisions.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements en respectant les directives mentionnées à l’article 15, et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il dispose de la signature sur les comptes bancaires. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 17 : Contrôleurs de gestion
L’Assemblée Générale élit, à la majorité des suffrages exprimés, deux contrôleurs de gestion qui ne pourront pas être membres du Comité Directeur. Ils ont toute autorité pour contrôler les comptes de l’Association. Ils présentent à chaque Assemblée Générale annuelle, un rapport sur les investigations et les vérifications des comptes auxquelles ils ont procédé.
Article 18 : Les Assemblées Générales de l’Association
L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres Actifs (ou Adhérents) de l’Association, à jour de cotisation.
Les Assemblées sont réunies sur convocation du Comité Directeur dont il fixe l’ordre du jour. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et sont envoyées par lettres individuelles (ou par courriels), au moins 15 jours à l’avance.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’Association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve par ses résolutions les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les adhérents du club.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque Membre présent et certifiée par le Bureau de l’Assemblée.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Comité Directeur.
Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.
Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. Elle peut être convoquée à la demande de la majorité absolue des membres (50% des membres plus une voix).
Le Président préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, notamment sur les situations morale et financière de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan, il présente et commente s’il y a lieu, le budget.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour devra en faire la demande par écrit au Comité Directeur à tout moment mais au moins 8 jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres électeurs est nécessaire.
Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reprise une demi-heure après et l’Assemblée délibère valablement, à moins que le Président ne décide de la renvoyer à une date ultérieure, sur nouvelle convocation.
La seconde Assemblée devra être convoquée avec le même ordre du jour, au plus tard quinze jours après la première, et décidera quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est admis, mais un membre ne pourra pas avoir plus de trois procurations en plus de sa voix personnelle.
Les votes ont lieu à main levée sauf si 10% au moins des membres présents exigent le scrutin secret, ou si le président le décide. Cependant le renouvellement des membres du Comité Directeur doit se dérouler selon les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’Association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association.
Elle peut être convoquée à la demande des 2/3 des membres ou au moins des 2/3 des membres du Comité Directeur.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts, mais les lettres de convocation seront envoyées personnellement et obligatoirement 8 jours avant la date prévue de la réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres de l’Association. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera à nouveau convoquée à 15 jours au moins d’intervalle.
Elle statuera sans condition de quorum.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
